Pour le second acte de son colloque « Nanotechnologies et décision publique », le 2 octobre 2007 à Charbonnières, la région Rhône-Alpes souhaitait qu'intervenants et participants contribuent à « définir les mesures d’accompagnement à prendre concernant l’expertise sur les risques encourus, l’information des citoyens et l’animation du débat public ». Plus de recherche en toxicologie et sur les impacts sociaux, mobilisation de la Région pour favoriser l’élaboration de dispositifs de régulation et de normes au plan international, et information et participation des citoyens aux décisions publiques sur le développement des nanotechnologies : telles sont les 3 principales pistes de travail dégagées par le vice-président Roger Fougères à l’issue des débats. Retour sur une journée riche en discussions.
Qu’est-ce qu’une décision politique ? Dans un long et brillant exposé, le patron de Sciences Po Grenoble, Olivier Ihl, a décortiqué les processus de la décision politique pour montrer à quel point ils étaient différents d’une décision d’expert. « L’illusion, c’est de croire que les experts sont des garants neutres de la science, et que les décideurs sont des agents zélés de la connaissance. On oublie que face à l’énoncé vrai, il y a l’énoncé légitime. » a-t-il rappelé. Pour lui, le plus urgent est de repenser l’articulation entre sciences et politique, et non entre sciences et société. « On considère à tort que c’est la façon dont les opinions sont rassemblées qui pèse sur la qualité de la décision » a-t-il ajouté, et l’on sait combien Olivier Ihl est dubitatif et critique envers toute procédure de débat public qui ne respecte pas à la lettre les grands principes définis par les politologues. « D’abord, le grand public ne s’intéresse pas à cette question. Ensuite, ces débats sont trop souvent mis en scène. Enfin, ils ne tournent qu’autour de la question des risques ». Olivier Ihl ne rejette cependant pas toute procédure de débat public. Au contraire, il montre comment, en l’inscrivant dans une durée construite et en l’animant selon des principes réfléchis, le débat public est un outil indispensable aux processus décisionnels en situation d’incertitude. « La logique des choses ne renseigne pas sur les choses de la logique, a-t-il conclu, ce n’est pas avec l’argument de la logique qu’on peut expliquer ce qui se passe dans la société ».
Et ailleurs, comment ça se passe ? Autre temps fort de la matinée, la présentation de l’étude de benchmarking des centres mondiaux d’excellence en nanotechnologies et nanosciences, par Marcel Morabito, juriste, ancien Recteur de l’académie de Grenoble. Commanditée par Jean Therme, directeur de la recherche technologique du CEA et (co)pilote du projet MINATEC à Grenoble, cette étude porte sur les volets culturel, juridique et sociétal des nanos dans 10 pays : Inde, Chine, USA, Royaume-Uni, Finlande, Suisse, Allemagne, Japon, Corée du sud, et Taiwan. Tous ces pays montrent des spécificités et surtout des convergences, d’après Marcel Morabito. Particulièrement à propos des orientations stratégiques, comme par exemple la pratique du financement sur projets (versus financement par structure en France), le développement des évaluations périodiques, le resserrement des liens recherche/enseignement/industrie, le niveau de décision interministériel (démontrant si nécessaire les enjeux géopolitiques des nanotechnologies), ou encore la prise en compte de la dimension sociétale. Sur ce dernier point, des différences subsistent entre les pays : accent sur la dimension éducative à Taiwan, création de centres de recherches pluridisciplinaires pour nourrir le débat public aux USA ou en Suisse (voir le programme Anthropos de l'Université de Lausanne), programme de recherche sur les risques au Royaume-Uni. Pour Marcel Morabito, « le débat public en France doit prendre en compte le contexte international ». Et de conclure : « pour un débat public durable il faut 2 conditions : toucher l’école, et impliquer massivement les universitaires. Les universités ont un rôle sociétal fondamental à jouer. »
Enfin un industriel ! La première table-ronde de l’après-midi était consacrée aux méthodologies de débat public. L’occasion pour Marc Lipinski, vice-président chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation scientifique et technique au conseil régional d’Ile-de-France, de nous présenter la conférence de citoyens qu’il a initié fin 2006 (un DVD a été réalisé sur cette expérience). « L’occasion de démontrer que de simples citoyens peuvent prendre position sur des sujets complexes. » Convaincu par cette première expérience, Marc Lipinski projette d’en organiser une autre pour un panel d’élus. Excellente idée qui nous rappelle qu’un élu est rarement un expert. Puis nous entendîmes enfin un industriel sur la question des nanotechnologies : Daniel Bernard, l’un des responsables de la recherche chez ARKEMA. Déception pour ceux qui attendaient des révélations : « les nanos existent depuis bien longtemps. C’est même le métier des chimistes ». Bienvenue au royaume d’oxymore, dirait Bernadette Bensaude-Vincent (lire la région Rhône-Alpes questionne le développement des nanotechnologies) ! Car, « chez ARKEMA, le projet nanotube de carbone a révolutionné notre communication vers l’extérieur » ajoute pourtant Daniel Bernard. Sa démonstration tient en trois points : « révolution » de la communication en interne, avec le CHST, le médecin du travail, et le DRIRE ; vers les milieux professionnels : ingénieurs chimistes des CRAM ; et travail sur les impacts socio-économiques avec le conseil régional d’Aquitaine – « l’extérieur » ne va donc pas jusqu’au grand public pour ARKEMA, puisque cette même entreprise, l’une des seules à produire des nanoparticules en France, a refusé de participer à l’exposition « NANO » que le CCSTI Grenoble a réalisé en 2006. ARKEMA a également décliné l’invitation à présenter son activité nano lors de l’installation de l’exposition à la Cité des Sciences et de l’Industrie.
Grosse fatigue. Les syndicats étaient présents aussi : CGT à la première table-ronde, CFDT à la seconde. Laurent Labrot, pour la CFDT Rhône-Alpes a fait part du désir de son organisation d’être mieux associée à la dynamique industrielle et scientifique des nanotechnologies. « Les pôles de compétitivité comme MINALOGIC, à Grenoble, nous posent problème » a-t-il alerté ; « le principe même de leur fonctionnement par association de personnels de statuts et d’organismes différents remet en cause la gestion des ressources humaines. Quel dialogue social au sein des pôles de compétitivité ? » De son côté, Bruno Bouvier pour la CGT, mise sur un rapprochement entre les organisations syndicales et les ONG pour travailler sur la responsabilité sociale de l’entreprise. Il s’appuie sur une expérience récente de la CGT : la collaboration avec Greenpeace en 2006 sur le règlement européen Reach. Mais c’est le représentant de la seule ONG présente à la tribune, Lionel Larqué pour la Fondation Sciences Citoyennes, qui a jeté un pavé dans la mare. « Nous avons longuement hésité avant de répondre favorablement à votre invitation » a-t-il confié à Roger Fougères, « la Fondation Sciences Citoyennes n’a rien à dire sur les mesures d’accompagnement ». Accompagner n’est en effet pas la vocation de cette association, présidée par Jacques Testart, qui a pour vocation de « réunir des chercheurs scientifiques critiques et des "profanes" engagés dans des luttes (sociales, médicales, environnementales) où ils rencontrent – voire contestent – la technoscience dominante et l’expertise officielle » (lire la présentation de la Fondation sur son site web). « Nous sommes fatigués de répéter la même chose depuis 50 ans » s’est exclamé Lionel Larqué, « que le complexe militaro-industriel influe de manière insupportable sur la recherche scientifique et les développements technologiques. » Il faut alors « stimuler la liberté d’expression et le débat dans le monde scientifique et promouvoir l’élaboration citoyenne des choix scientifiques et technologiques ». Le mode d’emploi ? « Du fric pour les associations ! »
Passer à l’action. « Pour pouvoir poser des questions, il faut se faire un avis » a judicieusement rappelé Philippe Bisseti, l’un des porte-parole du panel citoyen. « Comment faire monter en compétence la société civile ? » avait demandé Dorothée Benoît Browaeys, de l’association Vivagora, dans la matinée. Pour augmenter la qualité du débat public, il faut aussi « vulgariser les sciences de la société : gestion, droit, sociologie, science politique, etc. afin de sortir des clichés et des idées reçues » soulignait de son côté Olivier Ihl – une idée que le CCSTI Grenoble partage (lire mon intervention dans ce colloque). « L’enjeu est colossal, a reconnu Roger Fougères, en conclusion de cette longue journée ; en Rhône-Alpes nous sommes petits, mais nous devons essaimer. » D’où un financement accru des recherches d’impact, la création d’un pôle de référence national en toxicologie et écotoxicologie en Drôme, à Rovaltain, et le développement, en s’appuyant notamment sur les 8 CCSTI implantés en Rhône-Alpes, de panels citoyens et de débats publics. Ce colloque a révélé une volonté politique manifeste – il reste maintenant aux acteurs à se mobiliser et à sortir de leurs sentiers battus pour expérimenter ces nouvelles relations entre sciences et société. De notre côté, nous sommes déjà en route !
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